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Procès entre François Chantelou, habitant de Côte Saint-Michel, plaignant, et Jacques Richard, accusé de voies de fait . - 8 décembre 1713 - 19 décembre 1713

Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de François Chantelou contre Jacques Richard accusé de l'avoir agressé et blessé sur le chemin menant à Montréal ; la requête pour la tenue d'une information judiciaire ; le permis de faire informer ; l'ordre d'assigner les témoins de la poursuite Jacques Ériché dit Louveteau et Jean Périnault dit Lamarche, 12 ans ; les assignations ; l'information judiciaire ; le décret de comparution contre Jacques Richard ; la signification du décret à Richard ; le certificat médical du chirurgien J. Guichard pour avoir pansé Chantelou ; le certificat médical du chirurgien Antoine Forestier décrivant les blessures de Chantelou ; l'interrogatoire de Richard ; les conclusions du procureur du roi; le dictum de sentence qui condamne Richard à 10 livres d'amende et 75 livres de dommages envers Chantelou et le mémoire des frais .


Source ou propriétaireBibliothèque et Archives nationales du Québec
Nom de fichierJacques Jr temoin.pdf
Taille du fichier5.76m

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